Conditions d’utilisation :

L’utilisation du site www.programmes-trinity.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.programmes-trinity.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.programmes-trinity.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Conditions Générales d’Utilisation du site www.programmes-trinity.fr :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.programmes-trinity.fr.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.programmes-trinity.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En accédant ou en utilisant le site www.programmes-trinity.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. Accès au site

Le site www.programmes-trinity.fr est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Programmes Trinity et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site www.programmes-trinity.fr.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.) contenus dans le site www.programmes-trinity.fr et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Programmes Trinity et/ou de ses partenaires.

5. Responsabilité

Programmes Trinity ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le site www.programmes-trinity.fr. Par conséquent, Programmes Trinity décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site www.programmes-trinity.fr.

6. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Programmes Trinity se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, les tribunaux de Creil seront seuls compétents.